Glossaire

A

  • Agence Départementale pour l’Information sur le Logement

  • Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat

  • Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

  • Agence Nationale pour l’Information sur le Logement

C

  • La commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives

  • Code de la Construction et de l’Habitation

  • Commissariat Général au Développement Durable

  • Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat compétente, conformément aux articles R321-10 et R321-11 du CCH

  • Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement

D

  • Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations

  • Direction Départementale des Territoires

  • Dotations d’Équipement des Territoires Ruraux

  • Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature

  • Direction Générale des Finances Publiques

  • Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages

  • Dispositif d’Intervention Immobilière et Foncière

  • Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement

  • données de valeurs foncières

E

  • Espace Conseil France Rénov’

  • La préservation des espaces Naturels, Agricoles et Forestiers constitue un engagement national fort avec l’objectif « zéro artificialisation »

  • Établissement public de coopération intercommunale

  • Établissement Public Foncier

H

  • Habitation à Loyer Modéré

I

  • Institut National de la Statistique et des Études Économiques

K

  • Kit pour l’Observation et l’Analyse sur l’HAbitat de la Division "Statistiques et valorisation des données" à la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) d’Occitanie

L

  • LOVAC comme LOGements VACants… LOVAC est une base de données actualisée annuellement par le CEREMA et mise à la disposition des collectivités et de leurs prestataires gratuitement.

M

  • Mise A Jour des Informations Cadastrales, fichiers fonciers de la Direction Générale des Finances Publiques

  • Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires

O

  • Orientations d’Aménagement et de Programmation

  • Outil d'Instruction de Lutte contre l'Habitat Indigne https://oilhi.glide.page

  • Outil méthodologique de projection d'habitants, d'actifs, de logements et d'élèves de l'INSEE

  • Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat

  • Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat-Renouvellement Urbain

  • Opération de Revitalisation de Territoire

P

  • Projet d’Aménagement et de Développement Durable

  • Programme d’Action Territorial de l'ANAH

  • Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées

  • Programme Départemental de l’Habitat

  • Programme d’Intérêt Général

  • Prêt Locatif Aidé d’Intégration

  • Programme Local de l’Habitat

  • PLUiH - Le PLUi comportant le volet Habitat

  • Programme d’Orientations et d’Actions

R

  • règles sanitaires d'hygiène et de salubrité

S

  • Service des Données et Études Statistiques

  • Service Intégré d'Accueil et d'Orientation pour l'hébergement hivernal des personnes isolées, à risque et des personnes sans domicile. Le 115.

U

  • Union Sociale pour l’Habitat

V

  • Vente d’Immeubles à Rénover

Z

  • Zéro Logement Vacant aide les collectivités à mobiliser les propriétaires de logements vacants de longue durée.

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