Actualités du logement

Bulletin Officiel des Ministères de la Transition écologique, de la Cohésion des territoires, de la Transition Energetique et de la Mer

• Arrêté du 28 juillet 2026 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.

  (publié le 19/01/2037)

  NOR: TRAT2620040A Thème: Transports Type: Arrêté Signé le: 28-07-2026 Publié le: 31-07-2026

• Arrêté du 26 janvier 2026 portant autorisation, au titre de l’article L. 121-12-1 du code de l’urbanisme, de déroger à la règle de continuité de l’urbanisation en vue de la construction d’une installation photovoltaïque sur la friche de Lezevorc’h située sur la commune de Caudan (Morbihan) soumise à la loi littoral.

  (publié le 22/07/2036)

  NOR: VLOL2600616A Thème: Logement et construction Type: Arrêté Signé le: 26-01-2026 Publié le: 31-01-2026

• Annexes à l’arrêté du 19 mars 2026 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 et R. 172-1 à R.172-9 du code de la construction et de l’habitation.

  (publié le 21/10/2035)

  NOR: VLOL2532389A Thème: Logement et construction Type: Annexe Signé le: 19-03-2026 Publié le: 30-04-2026

• Décision du 24 juillet 2026 portant agrément de l’entreprise FREMS EXPERTISE - HOENHEIM pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.

  (publié le 20/01/2034)

  NOR: TRAT2619515S Thème: Transports Type: Décision Signé le: 24-07-2026 Publié le: 28-07-2026

• Décision du 24 juillet 2026 portant agrément de la société VERIMARINA pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.

  (publié le 20/01/2034)

  NOR: TRAT2619518S Thème: Transports Type: Décision Signé le: 24-07-2026 Publié le: 28-07-2026

• Décision du 24 juillet 2026 portant agrément de la société CABINET JP RUBY pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.

  (publié le 20/01/2034)

  NOR: TRAT2616606S Thème: Transports Type: Décision Signé le: 24-07-2026 Publié le: 28-07-2026

• Décision du 24 juillet 2026 portant agrément de la société BUREAU VERITAS pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.

  (publié le 20/01/2034)

  NOR: TRAT2618761S Thème: Transports Type: Décision Signé le: 24-07-2026 Publié le: 28-07-2026

• Décision 2025-07-01 du 1er juillet 2025 portant délégation de signature.

  (publié le 19/02/2032)

  NOR: ATDL2521794S Thème: Logement et construction Type: Décision Signé le: 01-07-2025 Publié le: 26-08-2025

• Décision du 20 février 2026 portant sanction pécuniaire à l’encontre de Nanterre Coop Habitat.

  (publié le 20/09/2031)

  NOR: VLOL2605464S Thème: Logement et construction Type: Décision Signé le: 20-02-2026 Publié le: 26-03-2026

• Décision du 20 février 2026 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SCIC Gennevilliers Habitat.

  (publié le 20/09/2031)

  NOR: VLOL2605469S Thème: Logement et construction Type: Décision Signé le: 20-02-2026 Publié le: 26-03-2026